Objet
Cette association vise à garantir mondialement l’accès libre, gratuit et pérenne et la contribution sans discrimination à la suite logicielle OpenFisca, ses processus de collaboration et ses modèles nationaux et locaux, ci-après désignés collectivement par « OpenFisca ».
Elle anime, défend, approfondit et fait reconnaître les actifs partagés et la gouvernance ouverte qui confèrent son statut de commun numérique à OpenFisca.
Elle conçoit et met en place des mécanismes de partage de la richesse créée par OpenFisca pour financer durablement les travaux nécessaires à l’accomplissement de son objet.
Cadre d’action
Les actions de l’association pour réaliser son objet sont effectuées selon les priorités suivantes :
- Garantir la continuité d’usage.
- Garantir l’application des règles d’utilisation.
- Garantir le respect des règles de la communauté.
- Faciliter la prise de décision collaborative.
- Faciliter la discussion entre toutes les parties prenantes.
- Promouvoir OpenFisca et sa communauté.
- Promouvoir les concepts et méthodes qui permettent à OpenFisca d’exister, de se développer et de servir l’intérêt général, en particulier les communs numériques et Rules as Code.
- Augmenter le nombre de juridictions modélisées.
- Accroître les usages d’OpenFisca.
Membres
Pour équilibrer les intérêts de la communauté dans la durée, indépendamment du nombre d’acteurs impliqués, tous les membres sont répartis dans plusieurs collèges. Une proportion des voix est allouée à chaque collège pour les votes à l’Assemblée générale.
College B : Implémenteurs
Ces entités utilisent OpenFisca pour fournir des services à des usagers finaux à travers des applications, des rapports, du conseil… Elles soutiennent l’existence du produit qui permet ces services en versant une cotisation basée sur le nombre d’utilisateurs de leurs services et le revenu national brut de leur pays d’établissement.
College C : Fournisseurs
Ces entités fournissent du support à l’usage d’OpenFisca à travers des formations, du service, de l’accompagnement… Elles soutiennent l’existence du produit qui leur apporte ces missions en cotisant à hauteur de 3% du chiffre d’affaires qui peut être attribué à OpenFisca.
Gouvernance
Conseil d’administration
- Collège A : Pia Andrews
- Collège B : Lola Josseran (Institut des Politiques Publiques)
- Collège C : Con Fountas (Salsa Digital)
- Collège D : Hamish Fraser
- Collège E : Mahdi Ben Jelloul
Directeur exécutif
Matti Schneider
Documents officiels
L’association OpenFisca est une association à but non lucratif de droit français (loi 1901), hébergée fiscalement par la Fondation OpenCollective Europe.
- Statuts
- Règlement intérieur
- Numéro RNA :
W751278370 - Numéro SIRET :
94316249500015