Association OpenFisca

Objet

Cette association vise à garantir mondialement l’accès libre, gratuit et pérenne et la contribution sans discrimination à la suite logicielle OpenFisca, ses processus de collaboration et ses modèles nationaux et locaux, ci-après désignés collectivement par « OpenFisca ».
Elle anime, défend, approfondit et fait reconnaître les actifs partagés et la gouvernance ouverte qui confèrent son statut de commun numérique à OpenFisca.
Elle conçoit et met en place des mécanismes de partage de la richesse créée par OpenFisca pour financer durablement les travaux nécessaires à l’accomplissement de son objet.

Article 2 des statuts

Groupes de travail

Les groupes de travail structurent des discussions autour d’axes spécifiques du développement d’OpenFisca, que ce soit le produit, la communauté ou l’Association elle-même. Ces espaces permettent également aux membres de collaborer sur des projets qui profitent à toute la communauté OpenFisca. Conformément aux statuts (§10) de l’Association, le Conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à ces groupes de travail. Les groupes de travail sont ouverts à tous les membres de l’Association.

Les groupes de travail suivants sont actifs :

Groupe de travail technique

Membres

Pour équilibrer les intérêts de la communauté dans la durée, indépendamment du nombre d’acteurs impliqués, tous les membres sont répartis dans plusieurs collèges. Une proportion des voix est allouée à chaque collège pour les votes à l’Assemblée générale.

College B : Implémenteurs

Ces entités utilisent OpenFisca pour fournir des services à des usagers finaux à travers des applications, des rapports, du conseil… Elles soutiennent l’existence du produit qui permet ces services en versant une cotisation basée sur le nombre d’utilisateurs de leurs services et le revenu national brut de leur pays d’établissement.

Institut des Politiques Publiques

ipp.eu

https://www.ipp.eu

Département de l'Eure-et-Loir

eurelien.fr

https://www.eurelien.fr

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College C : Fournisseurs

Ces entités fournissent du support à l’usage d’OpenFisca à travers des formations, du service, de l’accompagnement… Elles soutiennent l’existence du produit qui leur apporte ces missions en cotisant à hauteur de 3% du chiffre d’affaires qui peut être attribué à OpenFisca.